1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’abonné(e) pourra utiliser les installations du club PROXIFORME CHAUMONT, cocontractant, et bénéficier des prestations proposées dans le cadre de son abonnement : cours collectifs avec ou sans coach (hors coaching personnalisé et groupe training), musculation, cardio-training, et options propres au club aux conditions et modalités définies au présent contrat. L’abonné(e) a eu précédemment connaissance des installations de PROXIFORME® et des prestations offertes dans son abonnement.

2 – ACCÈS AU CENTRE – SERVICE ACCES LIBRE

L’accès au centre se fait sur présentation de la carte PROXIFORME® en cours de validité, nominative, sauf conditions particulières, aux horaires d’ouverture de PROXIFORME®. La carte PROXIFORME® est délivrée lors de l’inscription de l’abonné et est la propriété du club. En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte sera facturée à l’abonné. L’accès à PROXIFORME® est interdit aux mineurs de moins de 14 ans, et possible pour les mineurs de 14 à 18 ans sur présentation d’une autorisation parentale (la signature d’un contrat pour le mineur par le responsable légal pourra faire office d’autorisation parentale).
L’abonné reconnait le droit, à la direction du club, d’interdire l’accès de manière temporaire ou définitive à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, notoirement gênant pour les autres abonnés ou non-conforme au présent contrat ou règlement intérieur consultable sur le site internet et directement au club (voir section 4.3).

L’abonné reconnait qu’il peut fréquenter le club PROXIFORME® en dehors des heures d’accueil et de conseil si le service “Free Access” est proposé dans le créneau de 6h à 23h. L’établissement est alors mis à disposition de l’adhérent à condition que celui-ci en organise la surveillance (il est appelé l’organisateur). Par la signature de ce document, l’organisateur certifie notamment qu’il a :

– pris connaissance et s’engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par l’exploitant ;

– procédé avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ;

– reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.

3 – L’ABONNEMENT

L’abonnement garantit, sur présentation de la carte PROXIFORME® en cours de validité, l’accès à PROXIFORME® et à ses installations, pendant les horaires d’ouverture de PROXIFORME® et selon le planning en cours. Le règlement intérieur, les horaires d’ouverture et le planning des cours sont consultables au club et l’abonné reconnait en avoir pris connaissance lors de son inscription.

Les horaires d’ouverture indiqués et le planning associé ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment. En cas de variation, les modifications seront portées à la connaissance des abonnés (horaires d’été, jours fériés, cas de force majeure).

Le montant de l’abonnement est perçu par PROXIFORME® lors de l’inscription de l’abonné soit globalement, soit mensuellement pour l’abonnement par prélèvements. L’abonnement peut comporter ou non une période d’engagement minimum. Lors de son inscription, L’abonné(e) s’acquitte des frais d’inscription qui s’ajoutent au montant de l’abonnement.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, -loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 Août 2008.

4 – RÉSILIATION – REPORT- ANNULATION – EXCLUSION

4.1 Résiliation par l’abonné.

Les contrats proposés par PROXIFORME sont conclus pour une durée indéterminée et renouvelable mensuellement par tacite reconduction, avec la possibilité pour le client de faire le choix d’un engagement allant d’un minimum de 1 mois (appelé également formule Liberté) à 12 mensualités (Fidélité). A l’issue de ces périodes, l’adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant l’envoi d’une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec avis de réception avec respect d’un préavis de 1 mois. Les options sont résiliables à tous moments par la simple remise au club d’une demande écrite. Les cotisations sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit et avec un délai de préavis raisonnable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, -loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 Août 2008-

4.2 Report et annulation de l’abonnement.

Toute demande de suspension de l’abonnement devra être formulée préalablement à une absence prévue et la date de fin de l’abonnement sera repoussée en fonction de la durée de l’absence de l’adhérent. En cas de maladie, un certificat médical d’inaptitude à exercer les activités sera obligatoirement transmis. Tous ces éléments devront être adressés en recommandé avec accusé de réception à la direction par l’adhérent dans les 7 jours maximum suivant l’arrêt.

4.3 Refus d’accès temporaire ou définitif et exclusion par PROXIFORME®.

Si l’abonné(e) ne se conforme pas aux dispositions du contrat, du règlement intérieur, ou des présentes conditions générales, ou s’il adopte un comportement jugé inacceptable, PROXIFORME® pourra lui refuser l’accès aux clubs de manière temporaire ou définitive et résilier unilatéralement le contrat pour faute (avec effet immédiat). PROXIFORME® appréciera souverainement la faute justifiant la résiliation du contrat et se réserve le droit d’engager des poursuites si la situation l’exigeait. Sont notamment mais non exclusivement considérés comme étant une faute pouvant entrainer une exclusion ainsi que la résiliation du contrat sans préavis ni indemnité les faits suivants :

– la cession ou le prêt de la carte PROXIFORME® sans autorisation de PROXIFORME®;

– le non-respect du règlement intérieur ;

– le défaut de paiement ou de non-règlement de la totalité de l’abonnement

– la fraude lors de l’inscription, fausse déclarations, falsification de pièces

– l’utilisation des appareils et installations mis à disposition en violation des dispositions du règlement intérieur, des instructions et des consignes d’hygiène et de sécurité du personnel ;

– la pratique au sein du club d’un commerce de quelque nature et sous quelque forme que ce soit ;

– l’encadrement au sein du club, en tant que simple membre, de l’entraînement physique des autres membres (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) ;

– un comportement compromettant la sécurité et l’hygiène dans le club, y compris les insultes et menaces envers les employés de PROXIFORME®;

En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exclusion.

5 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur qui lui a été communiqué par PROXIFORME® et s’engage à respecter ces dispositions, sans restriction ni réserve, ainsi que toutes les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité en découlant. En cas d’infraction au règlement, le club pourra résilier immédiatement l’abonnement, sans indemnité.

6 – VESTIAIRES

Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc fortement recommandé à l’abonné (e) de ne pas laisser, durant la pratique sportive, des objets de valeur. L’abonné doit obligatoirement déposer ses affaires ou objets de valeur dans un casier individuel prévu à cet effet. L’abonné doit se munir de son propre cadenas personnel, qui est et reste sa propriété, afin de pouvoir utiliser le casier. L’utilisation du casier est limitée à la durée de la séance. Tout cadenas laissé après la séance sera détruit le soir-même.

7 – CERTIFICAT MÉDICAL

En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport, à cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Proxiforme avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toutes précautions nécessaires pour votre santé.

8 – ASSURANCE – RESPONSABILITÉ CIVILE

PROXIFORME est assuré pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Membres, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné (e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné (e) de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. L’abonné est tenu de respecter les consignes d’utilisation de chaque appareil ainsi que les règles d’utilisation des poids et haltères encadrant l’espace de musculation en libre-service. Il reconnait qu’il a été informé du fonctionnement et des règles de sécurité de chaque appareil avant son utilisation.

9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’abonné(e) dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait quant à ses données personnelles collectées et conservées par le Club. Le Club est en conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. L’abonné(e) pourra accéder à ses données personnelles en écrivant au Club. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifié par la loi du 6 août 2004, l’Abonné(e) a un droit d’accès aux données le concernant et dispose d’un droit de rectification et d’opposition de ces données qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant au service client du club PROXIFORME®.

10 – VENTE A DISTANCE

Conformément aux Articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, l’abonné (e) dispose d’un délai de rétractation défini comme suit : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) ».Ce délai de quatorze jours (14) jours francs débute à compter de la commande de l’abonné (e) sur le site www.proxiforme-chaumont.fr pour faire part de sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Club avec lequel il a décidé de contracter et de s’engager. La lettre informant le Club de sa décision de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance et date d’inscription.

11 – CONTROLE ET SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).

12 – LOI APPLICABLE – DIFFERENDS / MEDIATION

En cas de litige, si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté l’accueil du club, vous pouvez contacter le médiateur nommé par Proxiforme : Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80269/MJ/2301 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

13 – DISPOSITIF BLOCTEL

L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée Bloctel. L’abonné(e) est informé(e) qu’il peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou, par voie postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.